Bnp-Prêt immobilier à taux fixe-Caractéristiques

Par admin • 1 déc, 2008 • Catégorie: BNP, Prêt inmobilier
Caractéristiques
Montant

Le montant minimum du crédit est de 3 050 €. Il n’y a pas de plafond.

Durée

Les remboursements s’échelonnent sur un minimum de sept ans. La durée maximale est de vingt ans. Si vous souscrivez l’Option Confort, la durée peut être portée à trente ans.

Taux

Il est fixe, et déterminé en fonction de votre projet.

Suspension des remboursements

Sur votre demande, la banque suspend totalement les remboursements de trois à douze mois maximum pour toute la durée du prêt, en une ou plusieurs fois.

Modifications des remboursements

Des demandes de modification à la hausse ou à la baisse des remboursements peuvent être formulées dès le 24ème mois de la période de remboursement, puis à chaque date anniversaire. Vous en prenez l’initiative, sinon la banque vous les propose.

Possibilités offertes
Possibilité offerte Augmenter les remboursements Diminuer les remboursements
Remboursement
  • Augmentation minimale : 2 % du dernier remboursement
  • Et jusqu’à 10 % du dernier remboursement, sans nouvelle étude de dossier
    Au-delà, même étude de capacité de remboursement que pour la mise en place du crédit. (mêmes justificatifs)
Diminution minimale : 2 % du dernier remboursement
Incidence sur la durée Diminution de la durée du crédit (et donc du coût total du crédit) Allongement de la durée du crédit :

  • deux ans maximum (dans la limite des plafonds réglementaires PC/PAS)
  • Et trente ans, toutes périodes confondues, pour l’Option Confort.
Modalités pratiques
Justificatifs
  • L’original de votre dernier bulletin de salaire ;
  • L’original de votre dernier avertissement fiscal ;
  • Une quittance de votre loyer (si locataire) ;
  • L’échéancier des prêts en cours si vous en détenez ;
  • Justificatif de la demande ou de l’accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs ;
  • Tous autres justificatifs nécessaires à l’étude de votre prêt (en fonction à la fois du bien financé, du type de financement et de l’avancement du projet) ;
  • Si vous êtes client dans plusieurs banques, vos derniers relevés de compte.
Remarque
En cas de reprise d’encours externes, le client (ou non client) doit fournir le plan de remboursement et le dernier relevé de compte (si reprise d’un crédit permanent).
Offre et plan de remboursement

La banque vous envoie une offre de prêt comprenant un plan de remboursement qui vous permet de connaître tous les chiffres clés de votre crédit.

Délai d’acceptation de l’offre

Vous avez dix jours minimum, à compter de la réception de l’offre, à 30 jours. Durant ce délai, la banque ne peut ni modifier son offre, ni débloquer les fonds.

Cas particulier : c’est le délai légal de rétractation qui s’applique (et non le délai d’acceptation de l’offre) pour les prêts finançant des travaux d’un montant inférieur ou égal à 21 500 €.
Mise à disposition du crédit

Les sommes sont disponibles, au plus tôt, le lendemain de l’acceptation de l’offre. La banque envoie les fonds chez le notaire, par chèque de banque, en une seule fois ou en plusieurs fois (cas d’une Vente en l’Etat futur d’Achèvement). Dans ce dernier cas, la mise à disposition des fonds s’effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la banque.
Dans le cas de financement de travaux, la banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d’une facture fournie et annotée par vous-même de la mention  » Bon à payer pour la somme de X euros « .
Pendant la période d’utilisation du crédit, les intérêts sont calculés au taux du crédit sur les sommes effectivement utilisées. Ces intérêts sont prélevés chaque mois sur votre compte-chèques.

Remboursements

Ils sont prélevés directement sur votre compte-chèques. La première mensualité est prélevée un mois après la dernière mise à disposition des fonds.
L’emprunteur peut choisir le quantième (c’est-à-dire la date à laquelle il souhaite rembourser mensuellement son crédit). Par la suite et à tout moment, l’emprunteur peut modifier le quantième en le demandant par courrier à son agence.

Remboursement anticipé

Vous pouvez effectuer des remboursements anticipés, partiels ou total, à tout moment ; dans certains cas, des pénalités seront appliquées. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller en agence.

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