Lexique-J-L
J
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Jouissance
Utilisation d’un bien immobilier et perception de ses fruits (loyers par exemple).
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Légataire
Personne qui reçoit un bien par testament.
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Legs
Bien transmis par testament.
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Lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d’un éventuel rejet.
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Levée d’option
Acte juridique unilatéral par lequel le bénéficiaire d’une option manifeste sa volonté d’exercer la faculté qui lui a été donnée. Ainsi, dans une promesse unilatérale de vente, le bénéficiaire de la promesse a une option : acheter ou ne pas acheter. La levée d’option est l’acte par lequel il décide d’acquérir le bien aux conditions offertes.
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Livret d’Epargne Populaire
ou LEP Livret rémunéré non fiscalisé diffusé sous certaines conditions par l’ensemble des banques et le Trésor Public.
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Livret Jeune
Formule d’épargne diffusée par l’ensemble des banques et réservée uniquement aux jeunes de 12 à 25 ans. L’argent reste disponible à tout moment. Le dépôt minimum est de 15 € et le maximum des dépôts est de 1600€.
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Loggia
Balcon couvert et en retrait par rapport à la façade.
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Loi du 10 juillet 1965
La loi du 10 juillet 1965 (J.O. du 11) et son décret d’application du 17 mars 1967 (J.O. du 22) réglementent la vie en copropriété. Ces deux textes ont été progressivement complétés par les lois du 31 décembre 1986 (J.O. du 1er janvier 1987) et du 21 juillet 1994 (J.O. du 24), et par le décret du 15 février 1995 (J.O. du 17).
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Lot
En matière de copropriété, un lot est constitué d’une partie privative (logement, cave, parking) et d’une quote-part des parties communes et équipements collectifs. Un lot peut aussi désigner l’une des parcelles destinée à la construction d’une maison individuelle.
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