D

• DAB

  Appareil qui permet de retirer de l’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans les limites fixées à l’avance contractuellement.

• Date comptable

  Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client.

• Date d’opération

  Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.

• Date d’échéance

  Date à laquelle vous devez régler votre prime auprès de votre assureur.

• Date d’effet

  Date à partir de laquelle débute le contrat.

• Date de valeur

  Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

• Débit

  Opération qui diminue le solde d’un compte.

• Débiteur

  se dit : d’une personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif. ou d’une position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).

• Découvert du compte

  Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.

• Délai de carence

  Période séparant la date de prise d’adhésion au contrat et la date de prise d’effet pour certaines garanties.

• Dépannage/remorquage

  Garantie d’un contrat d’assurance ayant pour objet une prestation de réparation du véhicule en cas de panne, ou de remorquage lorsqu’une intervention sur place est impossible et le véhicule immobilisé. Ces prestations interviennent en dehors de tout sinistre dans le cadre de l’assistance.

• Dépôt de garantie

  Somme versée par l’une des parties à un contrat pour garantir la bonne exécution de ses obligations.

• Dépendance (partielle ou totale)

  La dépendance est une perte d’autonomie qui se traduit par l’incapacité d’accomplir seul les actes ordinaires de la vie quotidienne (s’alimenter, s’habiller, faire sa toilette, se déplacer, uriner) et demande l’aide permanente d’une tierce personne. C’est une situation irréversible. Les niveaux de dépendance – partielle ou totale -, et les besoins qui en découlent sont évalués par la grille Aggir (Autonomie gérontologie, groupe iso ressources) pour l’attribution de l’APA (allocation de perte d’autonomie). Dans leur contrat dépendance, les assureurs peuvent avoir leur propre définition de l’état de dépendance pour accorder leur garantie.

• Dommages accidentels/corporels

  Atteinte à l’intégrité physique provoquée par l’action soudaine d’une cause extérieure et indépendante de l’assuré et/ou du bénéficiaire de la prestation d’assurance.

• Dommages corporels

  Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences (frais médicaux, séquelles, préjudice…)

• Dommages matériels/immatériels

  Les dommages matériels sont les dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux (aux biens en général). Les dommages immatériels sont les conséquences directes de la perte ou de la destruction des biens. Exemples : la privation de jouissance ou la perte d’un droit (impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ; l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler…) ; la perte financière (l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât des eaux provenant d’un appartement voisin).

• Donation

  Acte juridique par lequel une personne (le donateur) donne de son vivant et irrévocablement un bien à une autre personne (le donataire) qui l’accepte.

• Donation au dernier vivant

  Donation entre époux accordée par acte notarié.

• Droit au compte

  Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.

• Droits de succession

  Impôts dus à l’État sur les biens reçus par héritage.