Islande : « non », les contribuables n’ont pas à payer article publié le 7/03/2010 auteur-e(s) : Attac France Les premiers résultats indiquent un rejet massif de la loi Icesave par les islandais, à plus de 95% contre (1% pour et 4% d’absention). Cette loi aurait obligé de verser 3,8[...]
Source : THE SUN SHINES,THE SKY [...]

e ministre du travail Xavier Bertrand a assuré, dimanche 7 décembre, sur Europe 1, que la proposition de loi sur le travail le dimanche était « un texte vraiment bien équilibré », reprochant aux socialistes leur « obstruction » sur le texte sur l’audiovisuel qui pourrait retarder son examen au Parlement. « Nous avons la volonté de présenter ce texte [...]

Les plus :

Trois formules au choix : Mini, Médian et Maxi
Une protection corporelle du conducteur en inclusion sur toutes les formules
Un choix d’options pour une couverture optimale

Pour qui ?
L’assurance 2 roues concerne tous les conducteurs de mobylettes, scooters et moto.
Trois formules au choix votre 2 roues !

Formule Mini : l’assurance « au tiers », correspondant au [...]

Née de la volonté des enseignants, créée et gérée par eux, la CASDEN Banque Populaire est la banque coopérative des personnels de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Culture. La CASDEN Banque Populaire appartient au CCOMCEN (Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Education Nationale).
La dénomination exacte de la banque est [...]

La Banque de la Guadeloupe est une banque française privée créée par la loi du 11 juillet 1851 sur l’organisation des banques coloniales.
Elle a bénéficié du privilège d’émission des billets jusqu’en 1944 mais a continué de l’exercer jusqu’en 1952 pour compte et sous le contrôle de la caisse centrale de la France d’outre-mer, ancêtre de [...]

La Banque Fédérale des Banques Populaires est détenue à près de 100 % par les Banques Populaires et est l’organe central du réseau des Banques Populaires et de Natixis. Elle réunit les fonctions d’organe central du réseau des Banques Populaires au sens de la loi bancaire, de gestion des excédents de trésorerie du groupe Banque [...]

T

T.E.G.
Taux Effectif Global. Taux annuel prenant en compte tous les éléments obligatoires du crédit : durée, montant, intérêt, commission, frais de dossier et de prise de garantie et assurance si elle est fournie par l’organisme prêteur. Il vous permet de comparer les propositions des différents organismes bancaires.

Tableau d’amortissement
(ou plan de remboursement) : document qui reprend, [...]

M

Maître d’oeuvre
Personne ou entreprise (architecte, constructeur, ingénieur…) chargée par le maître de l’ouvrage de surveiller, contrôler et mener à bien la réalisation d’un ouvrage.

Majorités
Les décisions prises en AG sont votées à des majorités différentes suivant l’importance des sujets concernés : majorité simple (art. 24 de la loi de 1965), majorité absolue (art. 25), double majorité [...]

H

Héritiers
Personnes désignées par la loi pour recevoir la succession.

Héritiers réservataires
Héritiers qui doivent obligatoirement recevoir une part de la succession, sauf renoncement par acte notarié

Tags: acte, héritier, lexique, loi, part, renoncement, succession

E

Emission de chèque
Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire.

Expulsion
Procédure visant à faire quitter des personnes d’un lieu qu’elles occupent sans droit. Seule une décision de justice peut mettre en œuvre cette procédure. Un huissier se charge de procéder à l’évacuation de ces personnes.

F

Facilité de caisse
Crédit qui peut vous être [...]